Soutien aux organismes culturels admissibles de Trois-Rivières
La Ville de Trois-Rivières s’associe à Culture Trois-Rivières pour offrir aux organismes culturels admissibles des services généraux de soutien à la structure de l’organisme et à des services spécifiques relatifs à la formation, à la production et à la diffusion d’activités et de biens culturels.
Pour recevoir l’aide de Culture Trois-Rivières, un organisme doit d’abord obtenir son admissibilité. Les organismes culturels qui désirent faire une demande doivent répondre à certains critères mentionnés dans la Politique sur l’admissibilité des organismes au soutien de la Ville de Trois-Rivières et remplir le formulaire de demande de validation.
Selon ses priorités et la disponibilité de ses ressources, Culture Trois-Rivières pourra supporter l’organisme en fonction des plans de services suivants :
Comment être considéré comme un organisme culturel admissible ?
Un organisme doit répondre aux critères suivants afin d’être considéré comme admissible au soutien de la Ville :
- Être une personne morale à but non lucratif dûment constituée et immatriculée au Registraire des entreprises du Québec;
- Posséder des règlements généraux qui spécifient, entre autres, le processus de redistribution des actifs à un ou plusieurs organismes de mission similaire sur le territoire trifluvien en cas de dissolution;
- Tenir au moins 75 % de ses activités sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières;
- Offrir des activités et/ou des services accessibles à la communauté de Trois-Rivières.
- Posséder ou s’engager à se doter d’une politique :
- de vérification des antécédents judiciaires des membres du conseil d’administration;
- de saine gestion financière de l’organisme et de gestion des conflits d’intérêts;
- Respecter les politiques et procédures administratives en vigueur à la Ville;
- Disposer d’une assurance responsabilité civile et responsabilité des administrateurs qui couvre au minimum 2 000 000 $. Elle doit en outre identifier la Ville comme coassurée;
- Offrir des activités et/ou des services s’inscrivant dans les champs d’intervention reconnus par la Ville de Trois-Rivières dans les secteurs suivants : sport, culture, loisir (incluant l’activité physique et le plein air), entraide ou vie communautaire;
- Offrir des activités ou services différents de ceux d’un autre organisme soutenu par la Ville. L’organisme doit ainsi se démarquer au niveau :
- des activités et services offerts;
- des groupes qu’il dessert;
- ou du secteur géographique où il œuvre.
1425, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3